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ENVIRONNEMENT

Les analyses d'eau

janvier 2016

Environnement et règlementation

Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.


Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.


Le brûlage des déchets verts, branches, tonte de gazon … est donc interdit, la solution étant la collecte en déchèterie ou le compostage.


Ce mode d’élimination par brûlage, par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.


Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

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