URBANISME & TRAVAUX
Le Plan Local d'Urbanisme
Les documents qui constituent le Plan Local d'Urbanisme d'ALTORF sont accessibles gratuitement :
sur le GEOPORTAIL DE L'URBANISME : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/20a61be30f5ddb32c595001f8ac12cc9?tab=2
sur le site de l'ATIP 67 : https://diffusion.atip67.fr/birt-viewer/run.do?__report=report/client1/atip/atip_posplu.rptdesign&insee=67008
PLU approuvé le 06/07/2015
Modification N°1 approuvée le 16/11/2020
Modification N°2 approuvée le 19/05/2025
Révision allégée N°1 approuvée le 19/05/2025
Autorisations d'urbanisme : le service instructeur
Les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique).
Il est possible de rencontrer l'instructeur de l'ATIP SUR RENDEZ-VOUS en mairie.
Les services de la mairie restent à votre service pour vous aider dans vos démarches.
Possibilité de dépôt dématérialisé via le téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
PLU : modification simplifiée N°2 et révision allégée N°1
RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite à l'enquête publique unique portant sur les projets de modification n°2 et de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, le rapport d'enquête publique contenant les conclusions du commissaire enquêteur, est consultable ci-dessous ou sur support papier en mairie pendant un an.
CONSULTER RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUETE PUBLIQUE
Approbation modification simplifiée N°2 : délibération du 19.05.2025
Approbation révision allégée N°1 : délbération du 19.05.2025
LES RÈGLES DU VIVRE ENSEMBLE
- entretien des voies publiques
- entretien des terrains privés
- règlementation relative aux animaux
- rapports de bon voisinage (horaires autorisés bruits de jardinage et travaux)
Entre voisins... quelques notions de droit civil
L'objet de ce fascicule édité par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique) est de clarifier de manière synthétique les principales notions relevant du droit civil.
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par téléphone au 03.88.97.39.69
par mail : infoenergie@pays-bmp.fr
Des conseillers rénovation à votre service !
OKTAVE est un service public initié par la Région. Il assure une mission d'intérêt général pour la rénovation énergétique sur la région Grand Est.
Des architectes et paysagistes du CAUE 67 à votre service !
Des réponses et infos utiles, neutres et gratuites du Conseil d'Architecture, d'Urbanime et de l'Environnement du Bas-Rhin
FISCALITE
Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
Informations sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive